Arrêté du 10 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2003

Art. 2

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Augmentation des indemnités pour certains magistrats

Résumé. Les montants mensuels accordés aux magistrats délégués et aux directeurs de centre de stage ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2003
Art. 2

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