Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour certains magistrats
Résumé. Les montants mensuels accordés aux magistrats délégués et aux directeurs de centre de stage ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2