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Chapitre III

Format de présentation et modalités de calcul des éléments présentés dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document équivalent

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JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 5

Article 5

Dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document d'information prévu au e du 3 du I de l'article 199 terdecies-0 A ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis, la section intitulée « Frais, commissions et partage des plus-values » présente les éléments décrits dans les trois tableaux suivants :

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Dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document d'information prévu au e du 3 du I de l'article 199 terdecies-0 A ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis, la section intitulée « Frais, commissions et partage des plus-values » présente les éléments décrits dans les trois tableaux suivants :