Arrêté du 10 avril 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 juillet 2005fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2008

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Annulation d'un arrêté sur l'inspection hygiène et sécurité

Résumé. Un ancien arrêté sur les inspections d'hygiène et de sécurité dans les locaux administratifs est annulé.

L'arrêté du 22 juillet 2005fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2008

Source : Légifrance