JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 6

Article 6

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.