Arrêté du 10 avril 2008

Article 5

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Article 5

Sont éligibles les études suivantes :
― le diagnostic pastoral réalisé conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Il est éligible au titre des améliorations pastorales et des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― l'analyse de vulnérabilité réalisée conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Elle est éligible uniquement au titre des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― les études sur les thèmes pastoraux (acquisition de références techniques, équipements pastoraux multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne, notamment) ;
― les études paysagères, architecturales et patrimoniales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Sont éligibles les études suivantes :
― le diagnostic pastoral réalisé conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Il est éligible au titre des améliorations pastorales et des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― l'analyse de vulnérabilité réalisée conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Elle est éligible uniquement au titre des actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― les études sur les thèmes pastoraux (acquisition de références techniques, équipements pastoraux multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne, notamment) ;
― les études paysagères, architecturales et patrimoniales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance