Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Peuvent bénéficier d'une aide au titre des opérations précisées à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) et à l'article 6 (Activités éligibles pour l'animation pastorale) les structures collectives suivantes :
― les collectivités territoriales et leurs groupements ;
― les associations ;
― les établissements publics ;
― les groupements d'intérêt public.