Arrêté du 10 avril 2008

Article 11

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Article 11

Peuvent bénéficier d'une aide au titre des opérations précisées à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) et à l'article 6 (Activités éligibles pour l'animation pastorale) les structures collectives suivantes :
― les collectivités territoriales et leurs groupements ;
― les associations ;
― les établissements publics ;
― les groupements d'intérêt public.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Peuvent bénéficier d'une aide au titre des opérations précisées à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) et à l'article 6 (Activités éligibles pour l'animation pastorale) les structures collectives suivantes :
― les collectivités territoriales et leurs groupements ;
― les associations ;
― les établissements publics ;
― les groupements d'intérêt public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance