Arrêté du 10 avril 2008

Article 9

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Article 9

Peuvent bénéficier d'une aide au titre des actions précisées à l'article 3 (Opérations éligibles pour l'amélioration pastorale) et à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) les maîtres d'ouvrage collectifs, publics ou privés.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Peuvent bénéficier d'une aide au titre des actions précisées à l'article 3 (Opérations éligibles pour l'amélioration pastorale) et à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) les maîtres d'ouvrage collectifs, publics ou privés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance