Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Peuvent bénéficier d'une aide au titre des actions précisées à l'article 3 (Opérations éligibles pour l'amélioration pastorale) et à l'article 5 (Financement d'études pour l'agriculture en montagne) les maîtres d'ouvrage collectifs, publics ou privés.