Arrêté du 10 avril 2008

Article 11

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Article 11

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La directrice de la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté sur les règles de circulation.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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