Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles pour la destruction des restes d'animaux
Résumé. La destruction des restes d'animaux doit suivre les règles du code rural et du règlement sanitaire départemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 6 bis