Il est ajouté, après l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément aux tableaux ci-après :