Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Arrêté du 10 avril 2006
Article 4
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
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