Arrêté du 10 avril 1997

Article 1

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Article 1

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles

2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé

sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.

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En vigueur depuis le 12 avril 1997

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 1997

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