Arrêté du 10 avril 1997

Article 1

Créé le 12 avril 1997

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.

Effets de cet article

cite

 Décret n°97-331 du 10 avril 1997art. 2 (V) Décret n°97-331 du 10 avril 1997art. 3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 1997

Les contrôles des valeurs limites définies aux articles

2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé

sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.