Arrêté du 10 avril 1997

Article 4

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Article 4

Les contrôles périodiques prévus à l'

article R. 231-54-6 du code du travail

(

Prévention du risque chimique dans le travail

)

Art. R.231-54-6

Prévention du risque chimique dans le travail

Les employeurs doivent éliminer ou réduire les risques chimiques pour la santé des travailleurs, en utilisant des méthodes comme la substitution par des produits moins dangereux ou l'utilisation de protections.

doivent être réalisés :

- soit selon l'une des méthodes prévues à l'

article 3

ci-dessus ;

- soit par échantillonnage selon une des techniques mentionnées dans l'une des méthodes énoncées à l'

article 3

ci-dessus, suivi d'une analyse gravimétrique de l'échantillon prélevé.

Dans ce dernier cas, la concentration en silice cristalline sera calculée en multipliant la valeur de la concentration pondérale des poussières alvéolaires par le dernier taux de silice mesuré. La mesure de ce taux de silice devra alors être renouvelée lors de toute modification des procédés de travail pouvant entraîner une modification de la constitution des poussières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 1997

Les contrôles périodiques prévus à l'article R. 231-54-6 du code du travail (Prévention du risque chimique dans le travail) doivent être réalisés :

- soit selon l'une des méthodes prévues à l'article 3 ci-dessus ;

- soit par échantillonnage selon une des techniques mentionnées dans l'une des méthodes énoncées à l'article 3 ci-dessus, suivi d'une analyse gravimétrique de l'échantillon prélevé.

Dans ce dernier cas, la concentration en silice cristalline sera calculée en multipliant la valeur de la concentration pondérale des poussières alvéolaires par le dernier taux de silice mesuré. La mesure de ce taux de silice devra alors être renouvelée lors de toute modification des procédés de travail pouvant entraîner une modification de la constitution des poussières.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 1997

Source : Légifrance