Arrêté du 10 août 2026

Article 14

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Article 14

La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Interruption de formation pour congés scolaires

Résumé. Les formations peuvent être interrompues pendant les vacances scolaires, et les TSEF retournent alors dans leur établissement.

La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.

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