Arrêté du 10 août 2026

Article 15

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Article 15

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Annulation d'un arrêté sur la formation des techniciens militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des techniciens du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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Source : Légifrance