Arrêté du 10 août 2026

Article 13

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Article 13

Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Accès aux stages pour les cadres civils

Résumé. Les stages de formation sont accessibles aux cadres civils de catégorie B pour leur formation continue.

Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Source : Légifrance