Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 29 décembre
Résumé. L'article modifie les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014, en particulier l'article 3-7-3.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 : Multiplication des CEE pour les transports écologiques
→ Version 15 : Modification des coefficients et conditions pour les certificats d'économies d'énergie liés aux véhicules électriquesARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 : Multiplication des CEE pour les transports écologiques
→ Version 15 : Modification des coefficients et conditions pour les certificats d'économies d'énergie liés aux véhicules électriques
→ Version 15 : Modification des coefficients et conditions pour les certificats d'économies d'énergie liés aux véhicules électriquesARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3 : Multiplication des CEE pour les transports écologiques
→ Version 15 : Modification des coefficients et conditions pour les certificats d'économies d'énergie liés aux véhicules électriques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3, Art. 3-7-3