Arrêté du 10 août 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles satisfaisants pour les opérations d'économies d'énergie sont modifiés, avec des variations selon le type de ménage et le type de contrôle.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance