L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie)Règles pour le contrôle des économies d'énergieUn arrêté du 28 septembre 2021 précise les règles pour accréditer les organismes qui contrôlent les économies d'énergie, en définissant deux types de contrôles et des mesures pour éviter les conflits d'intérêts. est ainsi modifié : I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II
II. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.
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Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie
Résumé. Les taux minimaux de contrôles satisfaisants pour les opérations d'économies d'énergie sont modifiés, avec des variations selon le type de ménage et le type de contrôle.
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie)Règles pour le contrôle des économies d'énergieUn arrêté du 28 septembre 2021 précise les règles pour accréditer les organismes qui contrôlent les économies d'énergie, en définissant deux types de contrôles et des mesures pour éviter les conflits d'intérêts. est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II
II. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.