Arrêté du 10 août 2022

modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification des règles des concours de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir professeur ou psychologue de l'éducation nationale, en renforçant les mesures contre la fraude et en changeant les modalités d'organisation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 3 février 2017 (Organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale) modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours de recrutement de professeurs certifiés) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation des concours de recrutement de professeurs d'EPS) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

Fait le 10 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Arrêté du 10 août 2022
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive