Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des sanctions contre la fraude aux concours de l'agrégation
Résumé. Les règles contre la fraude dans les concours de l'agrégation sont renforcées, avec exclusion possible pour les tricheurs et leurs complices.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 13 : Sanctions en cas de fraude aux concours publics
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la décision d'exclusion
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la décision d'exclusion
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 13
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