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Arrêté du 10 août 2022

modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau balisage lumineux dans le Tarn

Résumé. Un nouveau système de balisage lumineux est testé pendant cinq ans sur une route du Tarn pour améliorer la sécurité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le code de la voirie routière son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 9-2 et 113-3 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 6-1 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) ;

Vu le courriel du 7 février 2022 du conseil départemental du Tarn, relatif à la demande de prolongation de l'expérimentation du dispositif « GUID'N GRIP »,

Arrêtent :

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Expérimentation d'un balisage lumineux dynamique sur une route

Résumé. Un nouveau système de balisage lumineux dynamique est testé pendant cinq ans sur une route départementale pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le président du conseil départemental du Tarn doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2