Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière son article R. 119-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 9-2 et 113-3 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 6-1 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn) ;
Vu le courriel du 7 février 2022 du conseil départemental du Tarn, relatif à la demande de prolongation de l'expérimentation du dispositif « GUID'N GRIP »,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2019 > > Art. 1 > >
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Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard