Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'expérimentation du dispositif
Résumé Le test du dispositif dure cinq ans.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2019 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
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