Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un balisage lumineux dynamique sur une route
Résumé. Un nouveau système de balisage lumineux dynamique est testé pendant cinq ans sur une route départementale pour améliorer la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2019Art. 1 : Expérimentation de balisage lumineux dynamique sur une route départementale
→ Version 2
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- Arrêté du 6 août 2019Art. 1