Il est dérogé aux dispositions de l'article 6-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2 et 113-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs.

Le dispositif est implanté sur la route départementale 612, de part et d'autre du carrefour avec la route départementale 59B, sur la commune de Saint-Germier (81).

Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée et sur îlots séparateurs.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Trois modes d'activation du dispositif sont testés, selon les dispositions définies en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement de rapports intermédiaires relatifs aux scénarios testés et d'un rapport final d'évaluation.

Les rapports intermédiaires sont transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport lors des points de validation.

Le rapport final est transmis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.