Arrêté du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 août 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le président du conseil départemental du Tarn doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2022

Source : Légifrance