En vigueur depuis le 19 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du présent arrêté
Résumé. Le président du conseil départemental du Tarn doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le président du conseil départemental du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.