Créé le 16 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit publier l'arrêté au Journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.