Arrêté du 10 août 2020

Article 22

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Article 22

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Préparation des enveloppes et bulletins de vote

Résumé. Les enveloppes et bulletins de vote sont préparés par le président du bureau de vote, avec des bulletins de même couleur pour chaque groupe d'électeurs.

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

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