Arrêté du 10 août 2020

Article 21

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Article 21

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Disposition relative à la liste d'émargement lors des élections

Résumé. Pendant le vote, une copie de la liste des électeurs est disponible sur la table du bureau de vote pour servir comme liste d'émargement.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance