Arrêté du 10 août 2020

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote et émargement

Résumé. Chaque électeur glisse son bulletin dans une enveloppe et le dépose dans l'urne, puis signe la liste d'émargement pour valider son vote.

Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance