Arrêté du 10 août 2020

Article 20

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Article 20

Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Organisation des urnes dans les bureaux de vote

Résumé. Chaque bureau de vote doit avoir une urne par collège pour assurer le bon déroulement du scrutin.

Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance