En vigueur depuis le 15 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des urnes dans les bureaux de vote
Résumé. Chaque bureau de vote doit avoir une urne par collège pour assurer le bon déroulement du scrutin.
Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.