Arrêté du 10 août 2020

Article 18

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Article 18

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque site de l'école.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Organisation des bureaux de vote dans les écoles

Résumé. Un bureau de vote est créé dans chaque site d'école, avec un président et des assesseurs pour superviser le vote.

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque site de l'école.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance