Arrêté du 10 août 2020

Article 16

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Article 16

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école d'après un modèle type fourni par celui-ci.
Sous le contrôle du directeur général, il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Préparation des bulletins de vote et égalité des candidats

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes sont payés par l'école, qui doit aussi s'assurer que tous les candidats sont traités de manière égale.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'école d'après un modèle type fourni par celui-ci.
Sous le contrôle du directeur général, il est assuré une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance