JORF n°0199 du 14 août 2020

Article 15

Article 15

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'école, avec accusé de réception.
Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'école, avec accusé de réception.

Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.