Arrêté du 10 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 10 août 2018 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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