En vigueur depuis le 24 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution d'un arrêté sur la surveillance des eaux usées
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.