Arrêté du 10 août 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur la surveillance des eaux usées

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant une expérimentation sur la mesure de la pollution de l'eau.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance