En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022
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Vérification des documents d'identité
L'interrogation du traitement s'effectue :
1° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les agents mentionnés au I de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type et du numéro du document ;
2° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les personnes mentionnées au II de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type de document, de son numéro, de sa date de délivrance et, de manière facultative pour les passeports et les cartes nationales d'identité, du nom et du premier prénom.