Arrêté du 10 août 2016

Article 5

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Article 5

L'interrogation du traitement s'effectue :
1° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les agents mentionnés au I de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type et du numéro du document ;
2° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les personnes mentionnées au II de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type de document, de son numéro, de sa date de délivrance et, de manière facultative pour les passeports et les cartes nationales d'identité, du nom et du premier prénom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des documents d'identité

Résumé. L'article explique comment vérifier la validité des documents comme les cartes d'identité, passeports et titres de séjour.

L'interrogation du traitement s'effectue :
1° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les agents mentionnés au I de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type et du numéro du document ;
2° Lorsqu'elle est mise en œuvre par les personnes mentionnées au II de l'article 6 (Accès aux données des documents invalides), par la saisie du type de document, de son numéro, de sa date de délivrance et, de manière facultative pour les passeports et les cartes nationales d'identité, du nom et du premier prénom.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 3 : Modification des modalités d'interrogation du traitement

En résumé. Les modalités d'interrogation du traitement des documents ont été précisées et assouplies, notamment en rendant facultative la saisie du nom et du prénom pour les passeports et cartes nationales d'identité.

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au mardi 17 mai 2022

Modifié parArrêté du 5 février 2019art. 2 : Modification des modalités de recherche de documents

En résumé. La procédure d'interrogation du traitement est désormais précisée selon l'agent ou la personne qui la met en œuvre.

En vigueur du samedi 20 août 2016 au jeudi 14 février 2019

Source : Légifrance