Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de recherche de documents
Résumé. La recherche de documents s'effectue désormais par la saisie du type et du numéro, avec des règles spécifiques selon les agents ou personnes concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2016Art. 5 : Vérification des documents
→ Version 2 : Précision des modalités d'interrogation du traitement
→ Version 2 : Précision des modalités d'interrogation du traitement
- Arrêté du 10 août 2016Art. 5