Arrêté du 5 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recherche de documents

Résumé. La recherche de documents s'effectue désormais par la saisie du type et du numéro, avec des règles spécifiques selon les agents ou personnes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance