Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :

1° Le type et le numéro du document ;

2° La mention du caractère valide ou non valide du document ;

3° Pour les seuls documents invalides, le motif avec la date de l'invalidité du document, les noms, prénoms, date et lieu de naissance mentionnés sur le document, sa date de délivrance ;

4° Des éléments relatifs à la conduite à tenir par les agents visés à l'article 6 du présent arrêté en cas de découverte d'un document invalide.