Créé le 20 août 2016 · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations suivantes :
I. - Pour les passeports et les cartes nationales d'identité :
1° Le type et le numéro du document ;
2° La date de délivrance du document ;
3° La mention du caractère valide ou non valide du document ;
3° bis Les nom, prénom mentionnés sur le document ;
4° Pour les seuls documents invalides, le motif avec la date de l'invalidité du document, les prénoms qui suivent le premier prénom, date et lieu de naissance mentionnés sur le document ;
5° Des éléments relatifs à la conduite à tenir par les agents mentionnés au I de l'article 6 en cas de découverte d'un document invalide.
II. - Pour les titres de séjour :
1° Le type et le numéro du document ;
2° La date de délivrance du document et sa date de fin de validité ;
3° La mention du caractère valide ou non du document ;
4° Pour les seuls documents invalides, le motif d'invalidité.