L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un I ainsi rédigé :

« I. - Pour les passeports et les cartes nationales d'identité : »

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. - Pour les titres de séjour :

« 1° Le type et le numéro du document ;

« 2° La date de délivrance du document et sa date de fin de validité ;

« 3° La mention du caractère valide ou non du document ;

« 4° Pour les seuls documents invalides, le motif d'invalidité. »