Arrêté du 13 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 4

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Modification des données personnelles enregistrées pour les documents d'identité

Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles enregistrées pour les passeports, cartes d'identité et titres de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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