Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles enregistrées pour les documents
Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles enregistrées pour les documents, en ajoutant la date de délivrance et en réorganisant les informations sur l'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :