Arrêté du 5 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 4

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Modification des données personnelles enregistrées pour les documents

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles enregistrées pour les documents, en ajoutant la date de délivrance et en réorganisant les informations sur l'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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