Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des segments d'ADN pour l'identification génétique
Résumé. L'article élargit la liste des segments d'ADN utilisés pour l'identification génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A38 : Segments d'ADN pour l'identification génétique
→ Version 5 : Extension des marqueurs d’identification génétique
→ Version 5 : Extension des marqueurs d’identification génétique
-Code de procédure pénaleArt. A38