ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Annulé7 juin 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Annulé le 7 juin 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Annulé depuis le mercredi 7 juin 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 6 juin 2017

Source : Légifrance