ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2008

Art. 1

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Modification des normes pour l'état d'installation électrique

Résumé. L'état de l'installation intérieure d'électricité doit maintenant suivre le fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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