ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé depuis le mercredi 7 juin 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 6 juin 2017

Source : Légifrance