Annulé7 juin 2017
Créé le 1 janvier 2016
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 10 août 2015
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 7 juin 2017
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 6 juin 2017
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.