Arrêté du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 9

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Modification de la désignation des membres d'une commission

Résumé. Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les membres d'une commission pour trois ans, avec des suppléants et un président qui ne vote pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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