JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 3

Article 3

A l'article 9 du même arrêté, il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Des suppléants, en nombre égal au nombre des titulaires, non compris le président, sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils siègent aux séances de la commission en l'absence du titulaire. »


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Version 1

A l'article 9 du même arrêté, il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Des suppléants, en nombre égal au nombre des titulaires, non compris le président, sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils siègent aux séances de la commission en l'absence du titulaire. »