Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des membres d'une commission
Résumé. Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les membres d'une commission pour trois ans, avec des suppléants et un président qui ne vote pas.
A modifié les dispositions suivantes :