Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les locaux de l'appareillage des personnes handicapées
Résumé. Les professionnels de l'appareillage des personnes handicapées doivent maintenant recevoir leurs patients dans des locaux conformes à de nouvelles normes d'accessibilité, d'intimité et d'équipement.
A modifié les dispositions suivantes :