Arrêté du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 8

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Modification des membres de la commission nationale d'évaluation des compétences paramédicales

Résumé. La commission nationale évalue les demandes de reconnaissance de compétence pour exercer certaines professions paramédicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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