JORF n°199 du 29 août 2006

Article 1

Article 1

Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
- douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
- douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
- quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.


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Version 1

Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

- douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;

- douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;

- quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.