Arrêté du 10 août 2006

Article 1

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Article 1

Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

  • douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
  • douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
  • quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

  • douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
  • douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
  • quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.

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