L'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est supprimé.
2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».
Arrêté du 10 août 2006
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est supprimé.
2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».
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