A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2004art. 19 (V) : Marquage des animaux : dates d'application
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 août 2004art. 19 (V)
Arrêté du 24 mars 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004art. 19 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004art. 19 (V)
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