Arrêté du 10 août 2004

Chapitre V : Dispositions finales

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des animaux : dates d'application

Résumé. Les animaux doivent être marqués à partir de 2006, avec un délai de six mois pour les nouvelles espèces ajoutées.

Les obligations de marquage des animaux prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les obligations de marquage des animaux, prévues au chapitre II du présent arrêté, s'appliquent au terme d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.

Abrogé14 octobre 2018

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

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Enregistrement des animaux protégés

Résumé. Un arrêté prévoit l'enregistrement des animaux d'espèces protégées dans un fichier national.

Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'enregistrement dans un fichier national des informations relatives aux animaux de certaines espèces animales dont la détention est soumise à autorisation en application du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Chapitre V : Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21